Affinez vos recherches d'amendements avec des critères spécifiques

Filtres avancés

Par référence du dossier législatif auquel se rapporte le texte à amender.

• doc_ref : Elle est présente sur la page Zoom de chaque Dossier législatif sur Follaw

Exemple de recherche : doc_ref:DLR5L16N47884

Par référence du texte législatif à amender.

• text_ref

Exemple de recherche: text_ref:PRJLANR5L16BTC1674

Par article à amender

• article

Exemple de recherche : text_ref:PRJLANR5L16BTC1674 AND article:5

Par type d’action à effectuer sur le texte.

• action

Exemple de recherche : action:suppressions

Liste des valeurs possibles :

“articles additionnels” / suppressions / substitutions / “insertions et compléments” / “nouvelle rédaction”

Par informations additionnelles sur le statut de l'amendement

• status_long

Exemple de recherche : status_long:doublon

Liste des valeurs possibles :

adopté / “adopté - vote unique” / 'adopté avec modification' / 'autre irrecevabilité' / 'autre irrecevabilité 40' / 'autres irr lolf' / 'autres irr lolfss' / 'cavalier (45)' / 'cavalier budgétaire' / 'cavalier social' / 'cet amendement est retiré avant séance' / "champ de l'habilitation (38)" / charge / 'cmp (45)' / crédits / 'disposition réglementaire (37)' / 'domaine de la loi (41)' / 'domaine loi organique (127)' / doublon / 'en attente de recevabilité financière' / 'en traitement' / 'entonnoir (45)' / gage / 'hors champ' / 'hors-délais' / 'injonction (20)' / 'irr en première partie' / 'irr en seconde partie' / irrecevable / 'irrecevable art. 40 c' / 'irrecevable art. 41 c' / 'irrecevable art. 44 bis, al. 3 bis rs' / 'irrecevable art. 44 bis, al. 5 et 6 rs' / 'irrecevable art. 44 bis, al. 5 et 6 rs (entonnoir)' / 'irrecevable art. 44, al. 2 c' / 'irrecevable art. 45, al. 1 c' / 'irrecevable art. 45, al. 1 c (cavalier)' / 'irrecevable art. 47 quater rs' / 'irrecevable art. 48, al. 5 et 6 rs' / 'irrecevable art. lo. 111-3' / 'irrecevable lolf' / 'irrecevable lolfss' / lolf / lolfss / 'non soutenu' / 'ordre du jour (48)' / r / 'ratification traité (53)' / 'recevable art. 40 c / lolf' / rejeté / 'rejeté - vote unique' / retiré / 'retiré après publication' / 'retiré avant publication' / 'satisfait ou inopérant (42)' / 'satisfait ou sans objet' / 'sous-amendement (98)' / tombé

Par numéro attribué à l’amendement par l’institution concernée

• number

Exemple de recherche : number:1136

Dans le cas d’un sous-amendement, il s’agit de la référence de l’amendement parent.

• am_parent

Exemple de recherche: am_parent:AMANR5L16PO420120B1164P0D1N000093

Par nom de la personnalité ayant posté le tweet, tel qu’encodé dans notre base de données.

• author.name

Exemple de recherche: author.name:”louise morel”

Par niveau supérieur de catégorisation des personnalités.

• author.major_stakeholder

Exemple de recherche : author.major_stakeholder:politiques

Par niveau géographique auquel la personnalité à l’origine de l’amendement est principalement active.

• author.level

Exemple de recherche : author.level:local

Par groupe politique auquel appartient la personnalité à l’origine de l’amendement.

• author.group.acronym

Exemple de recherche : author.group.acronym:LIOT

Par territoire auquel se rattache majoritairement l’action de la personnalité à l’origine de l’amendement.

• author.circo_name

Exemple de recherche : author.circo_name:vaucluse

Champs sur lesquels s’applique une recherche simple (pas de filtre précisé)

• Dispositif de l’amendement
• Exposé sommaire de l’amendement
• Titre de l’amendement

Mis à jour le : 27/08/2024