Personnalisez vos recherches dans les dossiers législatifs grâce aux filtres détaillés

Filtrez par référence du dossier législatif

• doc_ref

Exemple de recherche: doc_ref:DLR5L17N50276

Par législature sous laquelle le dossier législatif a été initié.

• legislature

Exemple : legislature:16

Par qualification précise de la nature du dossier législatif.

• procedure

Exemple de recherche: procedure:”Proposition de loi constitutionnelle”

Liste des valeurs possibles :

"Allocution du Président de l'Assemblée nationale" / "Commission d'enquête" / 'Engagement de la responsabilité gouvernementale' / 'Message du président de la république' / "Mission d'information" / 'Projet de loi constitutionnelle' / 'Projet de loi de financement de la sécurité sociale' / "Projet de loi de finances de l'année" / 'Projet de loi de finances rectificative' / 'Projet de loi ordinaire' / 'Projet de loi organique' / 'Projet de ratification des traités et conventions' / 'Proposition de loi constitutionnelle' / 'Proposition de loi ordinaire' / 'Proposition de loi organique' / "Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution" / 'Pétitions' / "Rapport d'information sans mission" / 'Résolution' / 'Résolution Article 34-1'

ATTENTION : Pour les dossiers législatifs, les filtres liés à l’auteur du texte initial sont accessibles grâce à la clé “authors” au pluriel, et non “author” au singulier (comme c’est le cas pour Questions ou Amendements par exemple), car les dossiers législatifs peuvent avoir plusieurs auteurs. Mis à part l’orthographe de la clé, le filtre fonctionne de façon identique.

Par le nom de la personne ayant posté le tweet *(tel qu’encodé dans notre base de données)*

• authors.name

Exemple de recherche: authors.name:”sylvie goy-chavent”

Par le niveau supérieur de catégorisation des personnalités.

* authors.major_stakeholder

Exemple de recherche : authors.major_stakeholder:politiques

Par le niveau inférieur de catégorisation des personnalités.

• authors.stakeholder

Exemple de recherche: authors.stakeholder:politiques

Par le territoire auquel se rattache majoritairement l’action de la personnalité à l’origine de l’amendement.

• authors.circo_name

Exemple de recherche: authors.circo_name:vaucluse

Par le niveau géographique auquel la personnalité à l’origine de la question est principalement active.

Exemple de recherche: authors.level:local

Par groupe politique auquel appartient la personnalité à l’origine de la question.

• authors.group.acronym

Exemple de recherche: authors.group.acronym:LIOT

Champs sur lesquels s’applique une recherche simple (pas de filtre précisé)

• Titre du dossier législatif
• Exposé des motifs du dossier législatif
• Titre de la version la plus récente du texte législatif concerné (relativement aux différentes étapes de la navette parlementaire)
• Contenu de la version la plus récente du texte législatif concerné (relativement aux différentes étapes de la navette parlementaire)

Mis à jour le : 17/03/2026