**Champs sur lesquels s’applique une recherche simple (pas de filtre précisé**)

Les filtres explicites sont directement proposés sur la plateforme, accessibles via des filtres déroulants ou une barre de recherche. Cela signifie que vous pouvez rapidement et simplement affiner vos recherches en choisissant des options prédéfinies.

• Titre du Journal Officiel dont est tiré le texte
• Titre du texte
• Titre des articles du texte
• Contenu des articles du texte

Optimisez vos recherches dans le journal officiel grâce aux filtres avancés

Dans notre système de gestion des données, certains champs permettent d'effectuer des recherches filtrantes en combinant plusieurs critères, même s'ils ne sont pas directement accessibles via les filtres explicites. Cela signifie que vous pouvez affiner vos recherches de manière plus complexe et subtile, en exploitant des critères cachés ou indirects.

Filtrez selon la nature du texte

• nature

Liste des nature du texte :

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE / ANNONCES / ARRET / ARRETE / AVENANT / AVIS / CITATION / CONVENTION / Décision / DECRET / Délibération / EXEQUATUR / INFORMATIONS_CESE / INFORMATIONS_DIVERSES / INFORMATIONS_PARLEMENTAIRES / LISTE / LOI / ORDONNANCE / RAPPORT / RECOMMANDATION / REMISE / TABLEAU

Filtrez par numéro officiel du texte recherché.

• nor

Exemple : nor:PRER2325941D

Pour toute question supplémentaire, nous restons à votre disposition dans le chat !

Mis à jour le : 27/08/2024