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Travaux parlementaires

Overview parlementaire : l’outil de suivi législatif


Pour avoir une vue d’ensemble sur l’activité législative liée à vos sujets, accédez à l'onglet Overview parlementaire **à gauche de votre écran. **


Ce que vous obtenez grâce à l'Overview parlementaire :


Utilisez le filtre thématique à droite de la barre de recherche pour n’en retenir que les activités pertinentes à vos sujets. Puis tapez vos mots-clés dans la barre de recherche. Vous verrez alors le nombre d’activités législatives correspondantes :


Questions : surveillance des questions parlementaires en temps réel.

Amendements : identification de tous les amendements concernant vos sujets.

**Compte-rendus : accès à l’activité politique aux échelles régionale, nationale, départementale et locale. **

Projets de lois : surveillance des projets de lois selon les institutions en temps réel.

**Propositions de loi : surveillance des propositions de loi proposées aux institutions en temps réel. **

**Ministères : identification des ministères les plus concernés par vos sujets. **

**Groupes politiques : analyse des différents groupes politiques et leurs activités, amendements et questions parlementaires. **

Navette parlementaire : suivi de l’évolution des dossiers en cours (dépôt, les différents stades de lecture, promulgation de la loi et mise en application de la loi)

Mis à jour le : 28/08/2024

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