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Selon les références des amendements mentionnés dans le compte rendu ou le rapport.

• amendment_refs

Exemple de recherche : amendment_refs:PIONSNR5S399BTC0632-13

Selon les références des dossiers législatifs mentionnés dans le compte rendu ou le rapport.

• dossier_refs

Exemple de recherche : dossier_refs:DLR5L16N47317

Selon la référence du compte rendu ou du rapport.

• cr_ref

Exemple de recherche : cr_ref:20230703/ecos2

Selon l’URL du compte rendu ou du rapport.

• url

Exemple de recherche : url:https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20230710/ecos.html

**Champs sur lesquels s’applique une recherche simple (pas de filtre précisé**)

• Titre du compte rendu ou du rapport
• Texte du compte rendu ou du rapport

Mis à jour le : 27/08/2024